Le 121ᵉ Congrès des notaires de France, organisé en septembre 2025, place le droit de la famille au cœur de ses réflexions. Familles recomposées, couples pacsés, situations monoparentales ou gestion d’actifs numériques : autant de réalités contemporaines qui ne trouvent pas toujours une traduction claire dans notre droit.
Les notaires, au contact quotidien des familles, ont formulé 15 propositions de réforme. Leur objectif : rendre le droit plus moderne, plus protecteur et surtout plus adapté aux besoins concrets des familles.
Le 121ᵉ Congrès des notaires formule 15 propositions pour moderniser le droit de la famille : PACS renforcé, statut du beau-parent, successions simplifiées et régimes matrimoniaux adaptés aux réalités de 2025.
Pourquoi réformer le droit de la famille ?
Le droit de la famille est un pilier central de la pratique notariale et de la société. Pourtant, de nombreuses situations soulèvent des difficultés que le droit actuel ne résout pas toujours.
👨👩👧 Beaux-parents
Un rôle juridique encore flou, malgré une présence quotidienne dans les familles recomposées et une participation active à l’éducation des enfants.
Famille recomposée📋 PACS
Une protection insuffisante des partenaires liés par un PACS, notamment en cas de décès ou lors des successions.
Protection du partenaire⚖️ Successions
Des procédures complexes et sources de conflits, en particulier lorsque les patrimoines sont dispersés ou incluent des actifs numériques.
Simplification💍 Régimes matrimoniaux
Des régimes parfois inadaptés aux réalités actuelles : couples d’entrepreneurs, indépendants, professions libérales.
ModernisationLes principales propositions des notaires
PACS : plus de souplesse et de protection
Donner davantage de force juridique au PACS : meilleure protection du partenaire survivant, droits patrimoniaux plus clairs, réduction des inégalités lors des successions.
Beaux-parents : un statut juridique
Clarifier le rôle du beau-parent en lui donnant une base juridique, pour éviter les injustices en matière de succession ou de prise de décision familiale.
Successions : simplifier et sécuriser
Mieux protéger le conjoint survivant, simplifier les procédures de partage et intégrer les patrimoines numériques et la dispersion géographique des héritiers.
💼 Régimes matrimoniaux adaptés
Plus de souplesse dans le choix et la gestion des régimes, pour une meilleure protection du conjoint et une transmission facilitée du patrimoine.
Entrepreneurs & indépendants📝 Procédures simplifiées
Alléger les démarches liées aux divorces, donations et partages : réduction de la charge administrative, sécurisation des décisions et limitation des délais.
AccessibilitéQuels impacts pour les familles et les entreprises ?
🔮 Anticiper
Permettre à chacun de préparer sa transmission patrimoniale avec sérénité, sans craindre un contentieux.
Prévoyance🛡️ Sécuriser
Donner de la visibilité aux conjoints, partenaires et héritiers sur leurs droits et obligations.
Clarté juridique🤝 Accompagner
Renforcer le rôle du notaire comme tiers de confiance, garant de l’équilibre familial et conseiller stratégique pour les transmissions d’entreprises.
ConseilCes réformes contribueraient à mieux protéger les individus tout en allégeant les démarches, avec le notaire comme pivot incontournable de la vie patrimoniale et familiale.
Le rôle central du notaire
Ces propositions rappellent que le notaire n’est pas qu’un simple rédacteur d’actes. Son rôle dépasse largement la formalisation juridique : observateur attentif des évolutions sociales, conseiller privilégié des familles et acteur central de la transmission patrimoniale.
En plaçant la réforme du droit de la famille au cœur de leur congrès, les notaires démontrent leur volonté d’adapter le droit aux réalités de 2025, tout en réaffirmant leur rôle de proximité et de conseil.
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Les notaires formulent 15 propositions articulées autour de 5 axes : renforcement du PACS, création d’un statut juridique pour les beaux-parents, simplification des successions, adaptation des régimes matrimoniaux et allègement des procédures administratives.
Les structures familiales ont profondément changé : familles recomposées, couples pacsés, gestion d’actifs numériques, dispersion géographique des héritiers. Le droit actuel ne répond plus toujours à ces nouvelles réalités, créant des zones d’insécurité juridique.
Les propositions visent à faciliter la transmission d’entreprises familiales, adapter les régimes matrimoniaux aux entrepreneurs et indépendants, et renforcer le rôle du notaire comme conseiller stratégique en matière de transmission patrimoniale.
Le notaire est à la fois observateur des évolutions sociales, conseiller privilégié des familles et acteur central de la transmission patrimoniale. Il garantit l’équilibre et la sécurité juridique dans chaque situation familiale.
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