Réforme du droit de la famille : ce que proposent les notaires en 2025

Introduction

Le 121ᵉ Congrès des notaires de France, organisé en septembre 2025, place le droit de la famille au cœur de ses réflexions. Cette thématique touche chaque citoyen et reflète les évolutions profondes de la société. Familles recomposées, couples pacsés, situations monoparentales ou encore gestion d’actifs numériques : autant de réalités contemporaines qui ne trouvent pas toujours une traduction claire dans notre droit. Les notaires, au contact quotidien des familles et de leurs préoccupations, constatent régulièrement des zones d’insécurité juridique. C’est pour y répondre qu’ils ont formulé 15 propositions de réforme. Leur objectif est clair : rendre le droit plus moderne, plus protecteur et surtout plus adapté aux besoins concrets des familles.

1. Pourquoi réformer ?

Le droit de la famille est un pilier central de la pratique notariale et de la société. Pourtant, de nombreuses situations soulèvent des difficultés :

• Le rôle juridique encore flou des beaux-parents, pourtant présents au quotidien dans les familles recomposées.
• La protection insuffisante des partenaires liés par un PACS, notamment en cas de décès.
• Des successions complexes, souvent sources de conflits, en particulier lorsque les patrimoines sont dispersés ou numériques.
• L’inadéquation de certains régimes matrimoniaux face aux réalités d’aujourd’hui, comme les couples d’entrepreneurs ou d’indépendants.

Ces constats montrent que le droit actuel ne répond pas toujours aux besoins des familles modernes. Les notaires proposent donc des ajustements pour sécuriser les situations, prévenir les contentieux et offrir plus de lisibilité à chacun.

2. Les principales propositions des notaires

🔹 PACS : plus de souplesse et de protection

Le Pacte civil de solidarité est aujourd’hui très utilisé, mais il reste perçu comme une solution « légère » face au mariage. Les notaires recommandent de lui donner davantage de force juridique. Cela passerait par une meilleure protection du partenaire survivant, des droits patrimoniaux plus clairs et un encadrement qui réduise les inégalités constatées lors des successions.

🔹 Beaux-parents : un rôle juridique à définir

Dans les familles recomposées, les beaux-parents participent souvent à l’éducation et au quotidien des enfants, mais la loi ne reflète pas leur rôle réel. Les notaires souhaitent clarifier ce statut en lui donnant une base juridique. Cela permettrait d’éviter des situations d’injustice, notamment en matière de succession ou de prise de décision familiale.

🔹 Successions : simplifier et sécuriser

Les successions sont l’une des principales sources de litiges familiaux. Les propositions visent à mieux protéger le conjoint survivant, à simplifier les procédures de partage et à intégrer de nouvelles réalités comme la gestion des patrimoines numériques ou la dispersion géographique des héritiers.

🔹 Régimes matrimoniaux : les adapter aux réalités économiques

Le droit matrimonial doit s’adapter aux couples modernes, en particulier aux entrepreneurs, indépendants ou professions libérales. Les notaires proposent d’offrir plus de souplesse dans le choix et la gestion des régimes, pour une meilleure protection du conjoint et une transmission facilitée du patrimoine.

🔹 Procédures : accessibilité et lisibilité

Qu’il s’agisse de divorces, de donations ou de partages, de nombreuses démarches restent lourdes et complexes. Les notaires suggèrent de simplifier ces procédures afin de réduire la charge administrative, sécuriser les décisions et limiter les délais.

3. Quels impacts pour les familles et les entreprises ?

Ces propositions ne sont pas de simples détails techniques. Elles auraient des effets directs et concrets pour les familles et les entrepreneurs :

• Anticiper : permettre à chacun de préparer sa transmission patrimoniale avec sérénité et sans craindre un contentieux.
• Sécuriser : donner de la visibilité et de la clarté aux conjoints, partenaires et héritiers sur leurs droits et obligations.
• Accompagner : renforcer le rôle du notaire comme tiers de confiance, garant de l’équilibre familial et conseiller stratégique pour les transmissions d’entreprises familiales.

En résumé, ces réformes contribueraient à mieux protéger les individus tout en allégeant les démarches, avec le notaire comme pivot incontournable.

4. Le rôle central du notaire

Ces propositions rappellent que le notaire n’est pas qu’un simple rédacteur d’actes. Son rôle dépasse largement la formalisation juridique. Il est :

• un observateur attentif des évolutions sociales, capable d’identifier les besoins émergents ;
• un conseiller privilégié des familles, apte à proposer des solutions adaptées à chaque situation ;
• un acteur central de la transmission patrimoniale, garantissant équilibre et sécurité.

En plaçant la réforme du droit de la famille au cœur de leur congrès, les notaires démontrent leur volonté d’adapter le droit aux réalités de 2025, tout en réaffirmant leur rôle de proximité et de conseil.

Conclusion

Les 15 propositions présentées par les notaires visent à moderniser le droit de la famille, à le rendre plus protecteur et plus simple. PACS, successions, beaux-parents, régimes matrimoniaux : chaque aspect touche directement des millions de familles françaises.
C-Clerc, engagé aux côtés des offices notariaux, valorise cette dimension de conseil en aidant les études à communiquer auprès de leurs clients sur le rôle essentiel du notaire dans la gestion patrimoniale et familiale.
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