Identification des clients et des bénéficiaires effectifs, contrôles PPE et gel des avoirs, origine des fonds : C-Clerc et ses partenaires spécialisés vous aident à réaliser et à tracer vos diligences, sans ressaisie.
Le notaire est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au titre de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier. Concrètement, à chaque dossier :
Le client, et le cas échéant le ou les bénéficiaires effectifs, dès l’entrée en relation, sur la base de documents probants.
Son objet et sa nature, et la cohérence avec ce que l’on sait du client, tout au long de la relation.
Une vigilance renforcée en cas de risque élevé : personne politiquement exposée, client à distance, pays à risque.
Avec des justificatifs probants : offre de prêt, acte de vente, de succession ou de donation. Une simple attestation de disponibilité ne suffit pas.
Les documents recueillis au titre de la vigilance sont conservés pendant cinq ans.
La déclaration à Tracfin intervient dès la naissance du soupçon, en principe avant l’exécution de l’opération.
Les contrôles sont réalisés avec nos partenaires spécialisés et rattachés au dossier dans votre CRM. Le client transmet ses pièces en ligne, les vérifications s’enchaînent, et chaque diligence est tracée.
L’outil vous aide à réunir les éléments et à les tracer ; il ne remplace pas votre analyse. L’appréciation du risque et, le cas échéant, la déclaration de soupçon à Tracfin restent de la responsabilité du notaire.
Chaque notaire déclare personnellement, quelle que soit sa place dans l’opération, et ne peut s’en dispenser au motif qu’une banque ou un autre professionnel pourrait signaler la même opération. Un dossier bien documenté rend cette analyse plus simple et plus sûre.
Oui. Le notaire figure parmi les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au titre de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier.
L’origine économique des fonds, avec des justificatifs probants comme une offre de prêt, un acte de vente, de succession ou de donation. Une simple attestation de disponibilité des fonds sur un compte ne suffit pas.
Cinq ans. C-Clerc conserve les diligences et les pièces dans le dossier, avec leur date.
Non. L’outil vous aide à réunir et à tracer les éléments du dossier. L’analyse et la déclaration éventuelle à Tracfin restent de la responsabilité du notaire.
Une démonstration personnalisée, gratuite et sans engagement, avec un expert du notariat.
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