Politique de confidentialité

Mis à jour le 15 septembre 2026

Responsable de la publication : C-Clerc, SAS au capital de 1 112 euros, 4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 949 182 737. Pour toute question relative à vos données personnelles : leah@c-clerc.fr. Voir également nos Mentions légales, notre Politique cookies et nos Conditions générales de services.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES VISITEURS DU SITE C-CLERC.FR

La présente section s’applique à toute personne qui consulte le site internet https://c-clerc.fr/ (ci-après le « Site ») ou qui utilise l’un de ses formulaires de contact, de demande de démonstration ou de téléchargement de guides (ci-après l’« Utilisateur »). Elle complète la Politique de confidentialité applicable aux clients de la Solution C-Clerc figurant ci-après, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société C-Clerc, société par actions simplifiée au capital de 1 112 euros, dont le siège social est situé 4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 949 182 737, représentée par sa Présidente, Madame Leah Benguigui. Pour toute question relative à la protection de vos données : leah@c-clerc.fr – Téléphone : +33 (0)6 71 62 59 83 – Courrier : C-Clerc, Protection des données, 4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine.

2. Données collectées et caractère obligatoire

Lors de l’utilisation des formulaires du Site, C-Clerc collecte les données suivantes : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (données obligatoires, signalées par un astérisque *) et, le cas échéant, le contenu du message, le prénom et le nom de l’étude ou de la structure (données facultatives). Les données obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut de les renseigner, C-Clerc ne pourra pas y donner suite. Lors de la navigation, des données techniques peuvent également être collectées (adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, source de trafic), sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis (voir article 8).

3. Finalités et bases légales des traitements

• Répondre à vos demandes de contact, de renseignement, de démonstration ou de devis, et assurer le suivi commercial de ces demandes – base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de C-Clerc à développer son activité (art. 6.1.f).
• Vous adresser les guides, livres blancs et ressources que vous avez demandés – base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
• Vous adresser des communications commerciales et informations sur les solutions C-Clerc destinées aux professionnels du notariat et du droit – base légale : intérêt légitime de C-Clerc dans le cadre de la prospection entre professionnels (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment, ou votre consentement lorsqu’il est requis (art. 6.1.a).
• Mesurer l’audience du Site, améliorer son contenu et son ergonomie – base légale : votre consentement (art. 6.1.a) pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires.
• Assurer la sécurité du Site et lutter contre les envois automatisés et frauduleux de formulaires (reCAPTCHA, honeypot) – base légale : intérêt légitime de C-Clerc (art. 6.1.f).
• Gérer l’exercice de vos droits et respecter les obligations légales de C-Clerc – base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes commerciales, marketing et support de C-Clerc habilitées à les traiter. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants agissant sur instruction de C-Clerc et pour les seules finalités décrites ci-dessus : hébergeur du Site (Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris), outil de gestion de la relation client (CRM) et d’envoi d’e-mails, outils de mesure d’audience et de gestion des balises (Google Analytics, Google Tag Manager), service de protection contre les robots (Google reCAPTCHA), messagerie professionnelle et, si vous choisissez ce canal, le service de messagerie WhatsApp. C-Clerc ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données collectées via les formulaires sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Certains outils tiers mentionnés à l’article 4 (notamment les services Google et WhatsApp) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6. Durées de conservation

• Données des demandes de contact, de démonstration et de téléchargement : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, à des fins de prospection commerciale.
• Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées en archivage intermédiaire pendant la durée des prescriptions légales applicables (notamment 5 ans au titre de la prescription civile et 10 ans pour les pièces comptables).
• Données de mesure d’audience et cookies : au maximum 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les informations collectées par leur intermédiaire (voir la Politique cookies).
• Données relatives à l’exercice de vos droits : 5 ans à compter de la demande ; copies de pièces d’identité éventuellement demandées : 1 an.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition (y compris à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification), droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à leah@c-clerc.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. C-Clerc s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Chaque e-mail de prospection comporte en outre un lien de désinscription. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via ce bandeau ou le lien « Politique cookies » figurant en pied de page. La liste détaillée des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées figurent dans notre Politique cookies.

9. Sécurité

C-Clerc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle et journalisation des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes et encadrement contractuel des sous-traitants. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, C-Clerc vous en informera dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD.

10. Absence de décision automatisée et mineurs

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le Site s’adresse aux professionnels ; C-Clerc ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Mise à jour

C-Clerc peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses services. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

* * *

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AUX CLIENTS DE LA SOLUTION C-CLERC

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité » ) définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la société C-Clerc (ci-après dénommée « C-Clerc » ), pour le compte de son client (ci-après désigné le « Client ») de données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services Saas proposés via la plateforme « C-Clerc » conçue, développée et exploitée par C-Clerc et disponible à l’adresse https://c-clerc.fr/ (ci-après désigné la « Plateforme » ).

Au titre de la Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données personnelles est le Client. En tant que responsable du traitement au sens de l’article 4 alinéa 8 du RGPD, le Client conserve le contrôle total sur les données personnelles et détermine l’objet, la nature, les finalités, les moyens et la durée du traitement des données personnelles par C-Clerc dans le cadre du contrat de sous-traitance conclu entre C-Clerc et le Client.

C-Clerc agit en qualité de sous-traitant et à ce titre, collecte, utilise et traite, pour le compte du Client les données qui lui sont confiées par et sur instruction du Client.

Les personnes concernées par le traitement des données personnelles (ci-après désignées les « Personnes Concernées ») sont les personnes habilitées du personnel du Client faisant usage de la Plateforme (ci-après désignés les « Utilisateurs ») ainsi que les clients du Client (ci-après désignés les « Bénéficiaires »).

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la Politique de Confidentialité (ci-après désignée les « Données Personnelles » ), est obligatoire et nécessaire pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par C-Clerc via la Plateforme (ci- après désignés les « Services » ). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.

C-Clerc s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

C-Clerc collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client à tout moment.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTÉES

Le renseignement des Données Personnelles collectées est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. A défaut les Services ne pourront être fournis.

• Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et des Services, C-Clerc est susceptible de recueillir ou de collecter : Au nom du Client, toute information, identifiant directement ou indirectement les Utilisateurs (ci-après désignées les « Données Utilisateurs ») ou les Bénéficiaires (ci-après désignées les « Données Bénéficiaires ») ; Au nom de C-Clerc, toute information, identifiant directement ou indirectement le Client et plus particulièrement son représentant ou interlocuteur personne physique (ci-après désignées les « Données Client »).

• Au nom du Client, toute information, identifiant directement ou indirectement les Utilisateurs (ci-après désignées les « Données Utilisateurs ») ou les Bénéficiaires (ci-après désignées les « Données Bénéficiaires ») ;

• Au nom de C-Clerc, toute information, identifiant directement ou indirectement le Client et plus particulièrement son représentant ou interlocuteur personne physique (ci-après désignées les « Données Client »).

• Les Données Utilisateurs peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à C-Clerc au moyen des formulaires de création de compte d’Utilisateur sur la Plateforme. Sont notamment concernées les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Le renseignement des informations nominatives est obligatoire pour fournir à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe d’accès à la Plateforme.

• C-Clerc (y compris ses prestataires techniques) est également susceptible de collecter automatiquement : Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur, notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; Les données relatives à l’usage de la Plateforme par l’Utilisateur, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visite, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancement de la Plateforme et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant à la Plateforme.

• Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur, notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

• Les données relatives à l’usage de la Plateforme par l’Utilisateur, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visite, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancement de la Plateforme et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant à la Plateforme.

• Dans le cadre de la fourniture de ses Services, C-Clerc recueille également les Données Bénéficiaires collectées directement par le Client auprès des bénéficiaires et transmises à C-Clerc, ou le cas échéant collectées par C-Clerc au nom du Client et selon des moyens déterminés par le Client.

• C-Clerc recueille également les Données Clients directement auprès le Client lorsque le Client lui communique dans le cadre de la commande des Services.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

• C-Clerc utilise, stocke et traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes déterminées par le Client :

• C-Clerc utilise, stocke et traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes déterminées par C-Clerc :

C-Clerc s’accorde enfin le droit de revoir, parcourir ou analyser ces Données Personnelles via la Plateforme pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.

ARTICLE 3 : CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle C-Clerc détient ces données, afin de répondre aux besoins du Client ou pour remplir ses obligations légales.

A l’issue des durées applicables et dans tous les cas à compter (i) de la suppression du compte de l’Utilisateur ou au plus tard six (6) mois après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, (ii) de la fin de la relation commerciale entre le Client et C-Clerc, les données personnelles seront détruites ou C-Clerc procédera à leur anonymisation.

Toutefois, C-Clerc est susceptible de conserver certaines données personnelles recueillies sur des espaces de stockage distincts afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

• C-Clerc peut divulguer les Données Personnelles aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de C-Clerc, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre C-Clerc ou le Client, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer C-Clerc ou le Client à une responsabilité légale.

• Sous réserve de l’autorisation du Client, C-Clerc a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Dans ce cadre, C-Clerc ne transférera pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles.

Les données personnelles sont traitées par C-Clerc et par les prestataires qui soutiennent l’activité de C-Clerc tel que l’hébergeur des Données Personnelles, agissant en tant que sous-traitant.

C-Clerc utilise les services de la société OVH en tant qu’hébergeur des données des Personnes Concernées. Les serveurs sont situés en France.

Le sous-traitant ultérieur de C-Clerc sera autorisé à traiter pour le compte de C-Clerc les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.

• C-Clerc déclare : Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ultérieur ; Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ultérieur ; Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant ultérieur.

• Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ultérieur ;

• Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ultérieur ;

• Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant ultérieur.

• C-Clerc s’engage à ce que le sous-traitant ultérieur : Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ; Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de C-Clerc et du Client ; Garantisse la confidentialité des Données Personnelles à caractère personnel traitées ; Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ; Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ; Informe immédiatement C-Clerc s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles.

• Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;

• Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de C-Clerc et du Client ;

• Garantisse la confidentialité des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;

• Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ;

• Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;

• Informe immédiatement C-Clerc s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises aux partenaires commerciaux qui permettent à C-Clerc d’exécuter convenablement les commandes, leur gestion, livraison, traitement et paiement dans les conditions contractuelles signées entre le partenaire et C-Clerc ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

Uniquement avec l’accord exprès des Personnes Concernées, C-Clerc pourra être amenée à réutiliser les Données Personnelles ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

• C-Clerc veille à sécuriser les Données Personnelles de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Lorsque C-Clerc constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des données personnelles de la personne concernée sera notifiée par e-mail, dans un délai d’un (1) mois, par C-Clerc au Client et l’Utilisateur concerné, et par le Client au Bénéficiaire concerné.

C-Clerc a nommé un DPO joignable à ces coordonnées : contact@codpo.fr. Pour toute question relative au traitement des données ou RGPD, merci d’écrire à contact@codpo.fr ou leah@c-clerc.fr pour transmission de la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

La personne concernée pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par la personne concernée. Il s’applique sur la base du consentement préalable de la personne concernée. C-Clerc s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à la personne concernée afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

Les droits des Utilisateurs et des Bénéficiaires relatifs aux Données Personnelles les concernant devront être exercés auprès du Client, qui en fera la demande auprès de C-Clerc à l’adresse mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément aux délibérations de la CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020, C-Clerc informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies.

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

• Des finalités précises des cookies utilisés ;

• De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur la Plateforme, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.